Le bail réel solidaire

Le bail réel solidaire (BRS) est un bail constitutif de droits réels
exclusivement destiné aux ménages à revenus modestes qui permet grâce au
mécanisme du démembrement de réduire considérablement le coût de l’accès aux
logements. Il est désormais largement plébiscité par les collectivités locales
et leurs aménageurs. La loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite « loi 3DS »,
consolide le rôle et la position des organismes de foncier solidaire (OFS) et
élargit leur objet aux locaux commerciaux et professionnels.
L’objectif de cet ouvrage, organisé en trois parties, est de permettre au plus
grand nombre de comprendre et s’approprier la mécanique juridique entourant le
couple OFS/BRS.
Le BRS ne serait rien sans l’OFS, ce nouvel acteur du foncier, véritable
moteur d’une nouvelle politique du logement abordable (partie 1). Le BRS est
l’arme dédiée à cette politique, ses caractéristiques spécifiques offrant
toutes les garanties pour parvenir à remplir l’objectif de production de
logement abordable
pour des ménages modestes à très long terme (partie 2). Le succès de ce
dispositif et la place centrale qu’il tend à occuper dans les opérations
immobilières de demain conduisent nécessairement à l’apprécier au regard des
autres réglementations (copropriété, urbanisme, commande publique, fiscal,
etc.) susceptibles d’impacter ou encadrer son déploiement (partie 3).

Ce livre s’adresse aux professionnels de l’immobilier, organismes HLM et
étudiants qui y trouveront un éclairage simple et didactique conçu par des
professionnels ayant régulièrement recours au BRS.