- EAN13
- 9782370156570
- Éditeur
- Nouvelles Éditions Numériques Africaines (NENA)
- Date de publication
- 09/07/1905
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Code minier du Sénégal
Loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier
Sénégal
Nouvelles Éditions Numériques Africaines (NENA)
Livre numérique
-
Aide EAN13 : 9782370156570
- Fichier EPUB, avec Marquage en filigrane
11.99
La loi n°2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier a été adoptée dans un
contexte de compétition internationale entre pays miniers émergents. Son
entrée en vigueur a eu pour effet de drainer vers le Sénégal des flux massifs
d'investissements miniers. Ce Code minier a permis d'insuffler au secteur
minier sénégalais un dynamisme sans précédent avec l'attribution de plusieurs
titres miniers couvrant diverses substances minérales et la mise en production
de nouvelles mines d'or, de phosphate, de zircon et de réglementer
l'exploitation artisanale.
contexte de compétition internationale entre pays miniers émergents. Son
entrée en vigueur a eu pour effet de drainer vers le Sénégal des flux massifs
d'investissements miniers. Ce Code minier a permis d'insuffler au secteur
minier sénégalais un dynamisme sans précédent avec l'attribution de plusieurs
titres miniers couvrant diverses substances minérales et la mise en production
de nouvelles mines d'or, de phosphate, de zircon et de réglementer
l'exploitation artisanale.
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