Les fondements historiques du droit européen des affaires
EAN13
9782379281143
Éditeur
Presses de l’Université Toulouse Capitole
Date de publication
Collection
Études d’histoire du droit et des idées politiques
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Livre numérique

  • Aide EAN13 : 9782379281143
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Le droit européen des affaires est aujourd'hui appréhendé essentiellement dans
sa dimension économique et fiscale au travers notamment de l'union douanière.
Il s'identifie en principe au marché unique sur lequel repose quatre libertés
fondamentales : la liberté de circulation des biens, des services, des
capitaux, et des personnes. Il s'agit là cependant d'une construction récente
puisqu'elle apparaît au lendemain du second conflit mondial. Elle est ainsi
historiquement datée et politiquement marquée par son inspiration libérale.
Les contributions réunies dans le présent volume sortent de cette espèce de «
carcan » institutionnel et remontent à dessein plus avant dans le temps afin
de retracer le fil de cette aventure commune, faite de heurs et malheurs, dont
les origines ne se limitent pas au temps présent. Pour ce faire, les
thématiques abordées sont diverses (monnaie, sociétés, effets de commerce,
transport de marchandise, propriété industrielle, codification...) et étudiées
à partir de sources elles aussi variées, à la fois manuscrites et imprimées
(contrats, conventions et traités internationaux, doctrine...).
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