Finances publiques, quel rôle dans la transition écologique

La transition écologique, qui répond à l’urgence de sauvegarder
l’environnement et la biodiversité, est souvent présentée comme un objectif
venant percuter un autre impératif, celui de la soutenabilité des finances
publiques. Pourtant, faut-il les opposer ? La transition écologique n’est-elle
pas au contraire l’occasion d’engager des réformes en profondeur des finances
publiques et plus largement de l’État ? À l’inverse, comment les finances
publiques peuvent-elles soutenir les efforts engagés par l’État et les
contribuables pour répondre à ce défi écologique ? Cet ouvrage contient les
actes d’un colloque, qui s’est tenu le 13 février 2023 à la faculté de droit
de Laval, sur le rôle des finances publiques dans la transition écologique.
Les contributions offrent le point de vue d’enseignants-chercheurs, mais aussi
d’hommes politiques ainsi que de deux universitaires étrangers (Espagne et
Allemagne) sur cette question brûlante d’actualité et dont les enjeux sont
considérables. Les auteurs se sont interrogés sur l’opposition ou la
complémentarité entre l’urgence de sauvegarder l’environnement et la
biodiversité d’un côté et la soutenabilité des finances publiques d’un autre
côté. Les contributions montrent que la transition écologique se présente au
contraire comme l’occasion d’engager des réformes en profondeur des finances
publiques et plus largement de l’État, en même temps que les finances
publiques soutiennent les efforts engagés par l’État et les contribuables pour
répondre à ce défi écologique. Pourtant, si les instruments et les
institutions pour y répondre sont nombreux, ils manquent encore d’efficacité.
Ainsi, les principes budgétaires apparaissent en décalage avec les enjeux
environnementaux actuels. Quant à la fiscalité, il paraît nécessaire de
trouver d’autres impôts pour financer la transition écologique, une hausse de
la TVA paraissant une piste pertinente. Des exemples étrangers permettent de
réfléchir aux réformes de la gouvernance budgétaire française : c’est le cas
du frein à l’endettement posé dans la Constitution allemande, mécanisme
d’assainissement souple qui a fait ses preuves ; tandis que le cas espagnol
montre les risques de dégradation de la compétitivité des entreprises
entraînés par les taxes environnementales.