- EAN13
- 9782802741848
- Éditeur
- Bruylant
- Date de publication
- 03/2013
- Collection
- UB3
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Livre numérique
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Cet ouvrage passe en revue les développements récents et majeurs qu’a connus
la discipline du droit international privé essentiellement sous l’influence de
l’Union européenne. Dans le domaine du statut personnel, la contribution de
Laurent Barnich est consacrée au nouveau règlement Rome IV sur les successions
transfrontières, qui va modifier assez profondément la manière dont sont
réglées en Belgique les successions impliquant des aspects étrangers. Le texte
d’Hélène Englert porte sur les instruments applicables en matière de divorce
et répudiation, en ce compris le règlement Rome III sur la loi applicable au
divorce, qui complète le règlement Bruxelles IIbis relatif aux conflits de
juridictions dans cette matière, et le Code de droit international privé, qui
est pertinent surtout en matière de répudiation. Dans le domaine civil et
commercial, un premier commentaire est apporté par Arnaud Nuyts au règlement
Bruxelles IBis du 12 décembre 2012, qui introduit des modifications assez
substantielles au règlement Bruxelles I sur la compétence et l’exécution des
jugements, en ce compris à travers la suppression de l’exequatur. Rafaël
Jafferali analyse la pratique relative aux règlements Rome I et Rome II sur la
loi applicable aux obligations contractuelles et noncontractuelles, qui
commence à se développer et donne lieu à un corpus jurisprudentiel digne
d’intérêt.
la discipline du droit international privé essentiellement sous l’influence de
l’Union européenne. Dans le domaine du statut personnel, la contribution de
Laurent Barnich est consacrée au nouveau règlement Rome IV sur les successions
transfrontières, qui va modifier assez profondément la manière dont sont
réglées en Belgique les successions impliquant des aspects étrangers. Le texte
d’Hélène Englert porte sur les instruments applicables en matière de divorce
et répudiation, en ce compris le règlement Rome III sur la loi applicable au
divorce, qui complète le règlement Bruxelles IIbis relatif aux conflits de
juridictions dans cette matière, et le Code de droit international privé, qui
est pertinent surtout en matière de répudiation. Dans le domaine civil et
commercial, un premier commentaire est apporté par Arnaud Nuyts au règlement
Bruxelles IBis du 12 décembre 2012, qui introduit des modifications assez
substantielles au règlement Bruxelles I sur la compétence et l’exécution des
jugements, en ce compris à travers la suppression de l’exequatur. Rafaël
Jafferali analyse la pratique relative aux règlements Rome I et Rome II sur la
loi applicable aux obligations contractuelles et noncontractuelles, qui
commence à se développer et donne lieu à un corpus jurisprudentiel digne
d’intérêt.
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