- EAN13
- 9782802753414
- Éditeur
- Bruylant
- Date de publication
- 22/02/2016
- Collection
- Répertoire pratique du droit belge
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Pourvoi en cassation en matière répressive
Raoul Declercq
Bruylant
Répertoire pratique du droit belge
Livre numérique
Autre version disponible
-
Papier - Bruylant Edition 205,00
Les problemes de droit penal et de procedure penale absorbent une part
importante de l'activite des praticiens du droit. À tous les niveaux, les
juridictions y consacrent leurs efforts. La Cour de cassation, specialement la
deuxieme chambre, s'efforce d'assurer l'interpretation unifiee des normes et
la regularite des procedures suivies.
Il est bon parfois de tenter une vue d'ensemble. La jurisprudence confirme les
grands principes ; quelquefois, elle evolue. Le legislateur n'intervient pas
souvent, mais il le fait ; la loi du 14 fevrier 2014 apporte de nouvelles
orientations dans la procedure devant la Cour. La mise en pratique de
certaines nouveautes ne se fait pas toujours sans difficulte.
Cet ouvrage est agremente egalement d'une bibliographie et d'un index
alphabetique detailles. Il interessera tous les praticiens de cette matiere.
importante de l'activite des praticiens du droit. À tous les niveaux, les
juridictions y consacrent leurs efforts. La Cour de cassation, specialement la
deuxieme chambre, s'efforce d'assurer l'interpretation unifiee des normes et
la regularite des procedures suivies.
Il est bon parfois de tenter une vue d'ensemble. La jurisprudence confirme les
grands principes ; quelquefois, elle evolue. Le legislateur n'intervient pas
souvent, mais il le fait ; la loi du 14 fevrier 2014 apporte de nouvelles
orientations dans la procedure devant la Cour. La mise en pratique de
certaines nouveautes ne se fait pas toujours sans difficulte.
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