- EAN13
- 9782804471637
- Éditeur
- Éditions Larcier
- Date de publication
- 19/12/2014
- Collection
- Commission Université-Palais (CUP)
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Actualités en droit des assurances
Catherine Paris, Vincent Callewaert
Éditions Larcier
Commission Université-Palais (CUP)
Livre numérique
Le droit des assurances est en constante evolution. L'entree en vigueur
recente de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances en constitue une
parfaite illustration, a l'instar des nombreuses nouvelles obligations qui ont
ete mises a charge des entreprises d'assurances et des intermediaires ces
dernieres annees en vue d'ameliorer, dit-on, la transparence des produits et
l'information des consommateurs.
Meme si plusieurs contributions en rendent incidemment compte, le present
ouvrage n'a pas pour objectif de commenter de maniere detaillee le contenu de
ces nouvelles legislations. Il vise plutot a faire le point et, le cas
echeant, la synthese sur les developpements jurisprudentiels qu'a connus le
droit des assurances depuis le dernier volume que la Commission Universite-
Palais a consacre a cette matiere a la fin de l'annee 2008.
Sont ainsi successivement abordes : la declaration du risque dans les
assurances de personnes et dans les assurances de dommages ; l'influence
croissante de la jurisprudence des juridictions europeennes (C.J.U.E., Cour
eur. D.H., C.J. Benelux) sur le droit des assurances ; l'etat actuel de la
jurisprudence de la Cour de cassation et des juridictions de fond relative a
la delicate question de la charge de la preuve des causes d'exoneration de
garantie (exclusions, decheances, definitions du risque) ; les regles
applicables a l'assurance vol et l'abondante jurisprudence y consacree ; et
enfin les evolutions legales et jurisprudentielles qui concernent le Fonds
Commun de Garantie Belge (nouvelle denomination du Fonds Commun de Garantie
Automobile).
recente de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances en constitue une
parfaite illustration, a l'instar des nombreuses nouvelles obligations qui ont
ete mises a charge des entreprises d'assurances et des intermediaires ces
dernieres annees en vue d'ameliorer, dit-on, la transparence des produits et
l'information des consommateurs.
Meme si plusieurs contributions en rendent incidemment compte, le present
ouvrage n'a pas pour objectif de commenter de maniere detaillee le contenu de
ces nouvelles legislations. Il vise plutot a faire le point et, le cas
echeant, la synthese sur les developpements jurisprudentiels qu'a connus le
droit des assurances depuis le dernier volume que la Commission Universite-
Palais a consacre a cette matiere a la fin de l'annee 2008.
Sont ainsi successivement abordes : la declaration du risque dans les
assurances de personnes et dans les assurances de dommages ; l'influence
croissante de la jurisprudence des juridictions europeennes (C.J.U.E., Cour
eur. D.H., C.J. Benelux) sur le droit des assurances ; l'etat actuel de la
jurisprudence de la Cour de cassation et des juridictions de fond relative a
la delicate question de la charge de la preuve des causes d'exoneration de
garantie (exclusions, decheances, definitions du risque) ; les regles
applicables a l'assurance vol et l'abondante jurisprudence y consacree ; et
enfin les evolutions legales et jurisprudentielles qui concernent le Fonds
Commun de Garantie Belge (nouvelle denomination du Fonds Commun de Garantie
Automobile).
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