Le quota est mort, vive le quota! Ou les vicissitudes de la règlementation de l'exploitation du charbon de bois au Sénégal

Birago Diop nous rappelait déjà que « les morts ne sont pas morts! » Cette
vérité hypothétique est peut-être valable pour le quota. En effet, malgré son
élimination juridique, le quota résiste et continue d'exister. Sa « mort »
annoncée tarde à se réaliser. La question n'est plus de savoir si le quota
doit « mourir ». Sa « mort » est prononcée comme une sentence que le «
bourreau » n'ose pas exécuter. La question est plutôt de savoir combien de
temps va encore durer la « lutte contre la mort » que le quota a engagée. Le
quota est « mort » juridiquement. Mais il a survécu dans la pratique. Aussi,
le quota est-il à l'image d'un être « vivant surnaturel ». Il est né, a vécu,
est mort et est ressuscité. Si sa naissance a été précipitée et sa vie
tumultueuse, sa mort, elle, a été programmée et sa résurrection était
prévisible. En fait, en 1996, le Sénégal se dote d'un code des collectivités
locales qui prévoit le transfert de compétences de l'État vers les
collectivités locales ; parmi ces compétences, la gestion de l'environnement
et des ressources naturelles. Le code forestier de 1998 a clairement exprimé
la volonté du législateur de consacrer la décentralisation forestière. C'est
ainsi que le système du quota devait être supprimé depuis le 21 février 2001.
Il devait être remplacé par l'aménagement qui transfère les compétences de
gestion de l'exploitation forestière aux élus locaux. Cependant, les plans
d'aménagement ont du mal à se concrétiser. Si, le code forestier du Sénégal de
1998 constitue un cadre propice pour réaliser une décentralisation dans le
secteur forestier, conformément à la décentralisation politico-administrative,
la décentralisation forestière reste inachevée. Elle reste bloquée en large
partie par la survivance du système des quotas.