- EAN13
- 9789264059887
- Éditeur
- "Éditions OECD"
- Date de publication
- 19/05/2009
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Faire respecter les normes environnementales
Tendances et bonnes pratiques
Collectif
"Éditions OECD"
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Aide EAN13 : 9789264059887
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En dépit des progrès accomplis ces dernières années, il est de plus en plus
manifeste que certains des principaux objectifs environnementaux des pays de
l’OCDE ne sont pas en voie d’être atteints. Cette étude examine les stratégies
et instruments utilisés par les pouvoirs publics pour garantir la conformité
aux réglementations en matière de prévention et de réduction de la pollution,
en particulier dans le secteur industriel. Elle s’appuie sur une analyse
comparative de la mise en application des dispositions environnementales dans
six pays membres de l’OCDE (États-Unis, Finlande, France, Japon, Pays-Bas et
Royaume-Uni), ainsi qu’en Chine et en Russie. L'étude propose aux responsables
de l’action publique et aux organismes chargés de la réglementation sur
l'environnement et autres parties prenantes une analyse approfondie de la
conception, de la gestion et des principaux éléments qui constituent les
programmes mis en place par les pouvoirs publics pour veiller au respect de la
réglementation. Mettant plus particulièrement l’accent sur la promotion et la
surveillance de la conformité aux réglementations et sur les mesures prises en
cas de non-respect, elle recense et compare les bonnes pratiques observées
dans les pays étudiés, les situe dans le contexte de la culture réglementaire
de chaque pays et met en évidence les tendances clés observées à l’échelle
internationale.
manifeste que certains des principaux objectifs environnementaux des pays de
l’OCDE ne sont pas en voie d’être atteints. Cette étude examine les stratégies
et instruments utilisés par les pouvoirs publics pour garantir la conformité
aux réglementations en matière de prévention et de réduction de la pollution,
en particulier dans le secteur industriel. Elle s’appuie sur une analyse
comparative de la mise en application des dispositions environnementales dans
six pays membres de l’OCDE (États-Unis, Finlande, France, Japon, Pays-Bas et
Royaume-Uni), ainsi qu’en Chine et en Russie. L'étude propose aux responsables
de l’action publique et aux organismes chargés de la réglementation sur
l'environnement et autres parties prenantes une analyse approfondie de la
conception, de la gestion et des principaux éléments qui constituent les
programmes mis en place par les pouvoirs publics pour veiller au respect de la
réglementation. Mettant plus particulièrement l’accent sur la promotion et la
surveillance de la conformité aux réglementations et sur les mesures prises en
cas de non-respect, elle recense et compare les bonnes pratiques observées
dans les pays étudiés, les situe dans le contexte de la culture réglementaire
de chaque pays et met en évidence les tendances clés observées à l’échelle
internationale.
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