- EAN13
- 9791040514343
- Éditeur
- Librinova
- Date de publication
- 26/09/2022
- Langue
- français
- Langue d'origine
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Livre numérique
-
Aide EAN13 : 9791040514343
- Fichier EPUB, avec Marquage en filigrane
3.49
La pratique du recouvrement de charges de copropriété est passionnante sur le
plan procédural. En ce qui concerne la demande en paiement, plusieurs
juridictions peuvent être compétentes selon le montant à recouvrer. Les règles
de procédure (modalités de représentation, déroulement de la procédure, etc.)
sont différentes d’une juridiction à l’autre. Le praticien a un rôle important
à jouer, du début à la fin du recouvrement, tout en déjouant les pièges de ce
« jeu de société ». Ce recueil offre un véritable mode d’emploi regroupant en
un seul document les règles issues de la loi du 10 juillet 1965 sur la
copropriété et de son décret d’application, les règles de procédure, les
mesures conservatoires et les mesures d’exécution forcée. Le recouvrement
devient un jeu, grâce à la combinaison de la théorie et de la pratique, une
présentation originale, visuelle et pratique.
plan procédural. En ce qui concerne la demande en paiement, plusieurs
juridictions peuvent être compétentes selon le montant à recouvrer. Les règles
de procédure (modalités de représentation, déroulement de la procédure, etc.)
sont différentes d’une juridiction à l’autre. Le praticien a un rôle important
à jouer, du début à la fin du recouvrement, tout en déjouant les pièges de ce
« jeu de société ». Ce recueil offre un véritable mode d’emploi regroupant en
un seul document les règles issues de la loi du 10 juillet 1965 sur la
copropriété et de son décret d’application, les règles de procédure, les
mesures conservatoires et les mesures d’exécution forcée. Le recouvrement
devient un jeu, grâce à la combinaison de la théorie et de la pratique, une
présentation originale, visuelle et pratique.
S'identifier pour envoyer des commentaires.