- EAN13
- 9782111312678
- ISBN
- 978-2-11-131267-8
- Éditeur
- Assemblée nationale
- Date de publication
- 2011
- Collection
- Documents d'information (32)
- Séries
- Impressions. 13e législature / Assemblée nationale (3319)
- Code dewey
- 347.44017
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
3319 - Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission en vue d'améliorer l'accès au droit et à la justice
De France, Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dirigé par Jean-Luc Warsmann
Avec Philippe Gosselin, George Pau-Langevin
Assemblée nationale
Autres livres dans la même série
-
Impressions. 13e législature / Assemblée nationale, 2712, Rapport d'information sur la formation des auxiliaires médicauxFrance, Assemblée nationale, Commission des affaires socialesAssemblée nationale
-
Impressions. 13e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'information relatif à une revue capacitaire des armées, 1233France, Assemblée nationale, Commission de la défense nationale et des forces arméesAssemblée nationale
-
Impressions. 13e législature / Assemblée nationale, Code général des impôts, 58France, Direction générale des finances publiquesMinistère de l'économie et des finances
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
- France, Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Auteur)
- Philippe Gosselin (Autre)
- George Pau-Langevin (Autre)
- Jean-Luc Warsmann (Directeur de publication)
-
Impressions. 12e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur la réforme du droit des sociétés, traitement des entreprises en difficultés, 2094France, Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
-
Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, 737, Rapport d'information sur la transparence de la gouvernance des grandes entreprisesFrance, Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
-
Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur le rôle de la justice en matière commerciale, 1006France, Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
-
Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, 842, Rapport d'information sur la question prioritaire de constitutionnalitéFrance, Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
-
Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale, 652France, Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
-
Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur la révision des condamnations pénales, 1598France, Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
-
Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information en conclusion d'une mission d'information sur le statut de l'élu, 1161France, Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
-
Impressions. 13e législature / Assemblée nationale, 1485, Rapport d'information sur les perspectives de départementalisation de MayotteFrance, Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
-
Impressions. 13e législature / Assemblée nation...France, Assemblée nationale, Commission des loi...Assemblée nationale
-
Une république de l'égalité, contre les discriminations liées à l'origineChristophe Caresche, George Pau-LangevinLes essais
-
guide pratique des etrangers - le droit des demarches, le droit, les démarchesGeorge Pau-LangevinBerger-Levrault
-
Impressions. 13e législature / Assemblée nation...France, Assemblée nationale, Commission des loi...Assemblée nationale
-
Impressions. 13e législature / Assemblée nation...France, Assemblée nationale, Commission des loi...Assemblée nationale
-
Impressions. 13e législature / Assemblée nation...France, Assemblée nationale, Commission des loi...Assemblée nationale
-
SIMPLIFIONS NOS LOIS POUR GUERIR UN MAL FRANCAIS, rapport sur la qualité et la simplification du droitFrance, Premier ministre, Jean-Luc WarsmannLa Documentation française
-
Impressions. 13e législature / Assemblée nation...France, Assemblée nationale, Commission des loi...Assemblée nationale
-
Impressions. 13e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur l'optimisation de la dépense publique, 1978France, Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale