- EAN13
- 9782111312852
- ISBN
- 978-2-11-131285-2
- Éditeur
- Assemblée nationale
- Date de publication
- 2011
- Collection
- Documents d'information (47)
- Séries
- Impressions. 13e législature / Assemblée nationale (3515)
- Code dewey
- 345.4408
- Fiches UNIMARC
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3515 - Rapport d'information sur l'exécution des peines et la mise en place des bureaux d'exécution des peines pour les mineurs placés sous main de justice
De France, Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dirigé par Jean-Luc Warsmann
Avec Michel Zumkeller
Assemblée nationale
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