EAN13
9782111317956
ISBN
978-2-11-131795-6
Éditeur
Assemblée nationale
Date de publication
Collection
Documents d'information (76)
Séries
Impressions. 14e législature / Assemblée nationale (1282)
Code dewey
364.40450944
Fiches UNIMARC
S'identifier

1282 - Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants

De

Avec ,

Assemblée nationale

Non commercialisé sur notre site

Autres livres dans la même série

Tous les livres de la série Impressions. 14e législature / Assemblée nationale
S'identifier pour envoyer des commentaires.

Autres contributions de...

Plus d'informations sur France, Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Plus d'informations sur Anne-Yvonne Le Dain