IAJ : L'obligation de réserve dans la fonction publique. Les nouveaux décrets d'application de la loi « déontologie » et du PPCR - Septembre 2016, 42614
EAN13
0890010011901
Éditeur
La Documentation française
Date de publication
Langue
français
Fiches UNIMARC
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IAJ : L'obligation de réserve dans la fonction publique. Les nouveaux décrets d'application de la loi « déontologie » et du PPCR - Septembre 2016

42614

La Documentation française

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Informations administratives et juridiques n° 09-2016



I . - Statut commente



Dossier

L'obligation de reserve dans la fonction publique statut au quotidien

Loi « deontologie » et protocole PPCR : les nouveaux decrets d'application



Memo statut

Accueil des enfants : dispositions applicables en matiere de personnel



Veille jurisprudentielle

Agent contractuel : licenciement pour competence manageriale insuffisante



II. - Actualite documentaire



References



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