- EAN13
- 0890010011901
- Éditeur
- La Documentation française
- Date de publication
- 08/07/1905
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
IAJ : L'obligation de réserve dans la fonction publique. Les nouveaux décrets d'application de la loi « déontologie » et du PPCR - Septembre 2016
42614
Centre Interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile de France (CIGPC)
La Documentation française
Livre numérique
-
Aide EAN13 : 0890010011901
- Fichier PDF, avec Marquage en filigrane
15.20
Informations administratives et juridiques n° 09-2016
I . - Statut commente
Dossier
L'obligation de reserve dans la fonction publique statut au quotidien
Loi « deontologie » et protocole PPCR : les nouveaux decrets d'application
Memo statut
Accueil des enfants : dispositions applicables en matiere de personnel
Veille jurisprudentielle
Agent contractuel : licenciement pour competence manageriale insuffisante
II. - Actualite documentaire
References
Textes
Documents parlementaires
Jurisprudence
Chronique de jurisprudence
Presse et livres
I . - Statut commente
Dossier
L'obligation de reserve dans la fonction publique statut au quotidien
Loi « deontologie » et protocole PPCR : les nouveaux decrets d'application
Memo statut
Accueil des enfants : dispositions applicables en matiere de personnel
Veille jurisprudentielle
Agent contractuel : licenciement pour competence manageriale insuffisante
II. - Actualite documentaire
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Textes
Documents parlementaires
Jurisprudence
Chronique de jurisprudence
Presse et livres
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