- EAN13
- 9781554494538
- Éditeur
- eBooksLib (fr)
- Date de publication
- 1970
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Livre numérique
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Aide EAN13 : 9781554494538
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«Il parait generalement reconnu que la constitution actuelle, meme apres son
acceptation par le peuple français, pourra etre amelioree dans plusieurs de
ses dispositions. Je crois qu'en etudiant bien cette constitution, l'on verra
qu'il y a peu de ses articles qui ne soient conformes aux principes
preservateurs des associations humaines et favorables a la liberte. Mais il
n'en est pas moins utile et raisonnable de laisser aux pouvoirs constitues la
faculte de perfectionner l'acte qui determine leurs attributions et qui fixe
leurs rapports reciproques.»
acceptation par le peuple français, pourra etre amelioree dans plusieurs de
ses dispositions. Je crois qu'en etudiant bien cette constitution, l'on verra
qu'il y a peu de ses articles qui ne soient conformes aux principes
preservateurs des associations humaines et favorables a la liberte. Mais il
n'en est pas moins utile et raisonnable de laisser aux pouvoirs constitues la
faculte de perfectionner l'acte qui determine leurs attributions et qui fixe
leurs rapports reciproques.»
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