Aide-mémoire à l'usage du praticien du droit pénal vert en matière de faune et flore sauvages en RDC
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EAN13
9782140499838
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
Points de vue
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Aide-mémoire à l'usage du praticien du droit pénal vert en matière de faune et flore sauvages en RDC

L'Harmattan

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Livre numérique

  • Aide EAN13 : 9782140499838
    • Fichier PDF, avec Marquage en filigrane
    13.99

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Conçu à la suite d’une modeste expérience et de l’engagement de juristes et
d'acteurs judiciaires réunis au sein de l ACEDH (Alerte Congolaise pour
l'Environnement et les Droits de l'Homme), en étroite collaboration avec les
gestionnaires du Parc National des Virunga, cet ouvrage est destiné à ceux qui
s'intéressent aux questions judiciaires en lien avec la protection de
l’environnement. Il explore les diverses prestations effectuées devant les
instances judiciaires, tant pré-juridictionnelles (OPJ et Parquet) que
juridictionnelles (Cours et Tribunaux), ainsi que les constats relevés dans
les dossiers qui ont été portés en justice et suivis. De plus, il partage les
expériences acquises par les avocats spécialisés dans le domaine
environnemental, concernant l'organisation et les compétences des cours et
tribunaux dans le cadre de la lutte contre le trafic et l'exploitation
illégale de la faune et de la flore sauvages. Cet aide-mémoire contribuera à
diffuser les informations juridiques essentielles concernant la protection de
la faune et de la flore. L'accès à l'information facilitera une protection
globale et inclusive en permettant l'application du droit au service de la
faune et de la flore en RDC.
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