- EAN13
- 9782296262560
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 07/2010
- Collection
- Logiques Juridiques
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
La protection de l'environnement sur les plates-formes industrielles
Un défi pour le droit de l'environnement
Marie-Axelle Gautier
Éditions L'Harmattan
Logiques Juridiques
Livre numérique
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 48,00
Les plates-formes industrielles ou sites multi-exploitants représentent un
défi pour le droit de l'environnement. L'adaptation du droit des installations
classées y est difficile, du fait de la multiplication des opérateurs et de la
superposition des droits privé et public. L'effectivité du droit de
l'environnement est réduite, l'appréciation et la prévention des risques
environnementaux et industriels étant à la fois collectives et individuelles.
Néanmoins, les initiatives et les expériences des industriels dans ce domaine
sont riches d'enseignement.
défi pour le droit de l'environnement. L'adaptation du droit des installations
classées y est difficile, du fait de la multiplication des opérateurs et de la
superposition des droits privé et public. L'effectivité du droit de
l'environnement est réduite, l'appréciation et la prévention des risques
environnementaux et industriels étant à la fois collectives et individuelles.
Néanmoins, les initiatives et les expériences des industriels dans ce domaine
sont riches d'enseignement.
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