- EAN13
- 9782296382138
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 06/05/2010
- Collection
- Logiques Juridiques
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Le Contentieux Disciplinaire Dans Les Prisons Françaises Et Le Droit Européen
Jean-Paul Céré
L'Harmattan
Logiques Juridiques
Livre numérique
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 38,00
L'éveil de la matière au droit et à la légalité provoque des interrogations
nouvelles et annonce les prémisses d'une métamorphose de l'ensemble du droit
des peines et sa judiciarisation. Les effets d'une sanction disciplinaire se
prolongent sur le terrain des mesures d'individualisation de la peine. Dans
ces conditions, les règles du procès disciplinaire, la nature des infractions
et l'ampleur des sanctions appliquées ne peuvent plus éviter un examen de
conformité avec le droit européen.
nouvelles et annonce les prémisses d'une métamorphose de l'ensemble du droit
des peines et sa judiciarisation. Les effets d'une sanction disciplinaire se
prolongent sur le terrain des mesures d'individualisation de la peine. Dans
ces conditions, les règles du procès disciplinaire, la nature des infractions
et l'ampleur des sanctions appliquées ne peuvent plus éviter un examen de
conformité avec le droit européen.
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