Les sanctions en droit des assurances, (Deuxième édition)
EAN13
9782296700574
Éditeur
Éditions L'Harmattan
Date de publication
Collection
La justice au quotidien
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Les sanctions en droit des assurances

(Deuxième édition)

Éditions L'Harmattan

La justice au quotidien

Livre numérique

  • Aide EAN13 : 9782296700574
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Le but de cet ouvrage est de réunir des notions et des règles disparates dont
le point commun est leur caractère "répressif". Généralement peu ou mal
connues des assurés, elles sont difficiles à retrouver, car éparpillées parmi
les manuels ou traités. De plus, leur application par les cours, dont la Cour
de cassation, donne lieu à des nuances qu'il faut connaître. Illustré de
nombreux exemples tirés de la jurisprudence, cet ouvrage doit permettre aux
assurés de mieux cerner leurs obligations et, parfois, de mieux se défendre.
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