- EAN13
- 9782296700574
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 06/2010
- Collection
- La justice au quotidien
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Les sanctions en droit des assurances
(Deuxième édition)
Jean-Claude Ponge
Éditions L'Harmattan
La justice au quotidien
Livre numérique
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 14,00
Le but de cet ouvrage est de réunir des notions et des règles disparates dont
le point commun est leur caractère "répressif". Généralement peu ou mal
connues des assurés, elles sont difficiles à retrouver, car éparpillées parmi
les manuels ou traités. De plus, leur application par les cours, dont la Cour
de cassation, donne lieu à des nuances qu'il faut connaître. Illustré de
nombreux exemples tirés de la jurisprudence, cet ouvrage doit permettre aux
assurés de mieux cerner leurs obligations et, parfois, de mieux se défendre.
le point commun est leur caractère "répressif". Généralement peu ou mal
connues des assurés, elles sont difficiles à retrouver, car éparpillées parmi
les manuels ou traités. De plus, leur application par les cours, dont la Cour
de cassation, donne lieu à des nuances qu'il faut connaître. Illustré de
nombreux exemples tirés de la jurisprudence, cet ouvrage doit permettre aux
assurés de mieux cerner leurs obligations et, parfois, de mieux se défendre.
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