- EAN13
- 9782336385020
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 15/06/2015
- Collection
- Criminologie
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Naissance de la contrainte pénale
Sanctionner sans emprisonner - Volume 1. Genèse
Pierre V. Tournier
Éditions L'Harmattan
Criminologie
Livre numérique
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 26,50
En application de la loi du 15 août 2014, tout auteur majeur d'un délit
encourant une peine d'emprisonnement de cinq ans ou moins peut être condamné à
la "contrainte pénale". Le condamné devra se soumettre à des mesures de
contrôle et d'assistance en milieu ouvert ainsi qu'à des obligations ou
interdictions particulières destinées à prévenir la récidive. Cet ouvrage
retrace la genèse de cette nouvelle sanction et les obstacles rencontrés et
montre comment elle fait rupture sans aller intellectuellement jusqu'au bout
de ses propositions.
encourant une peine d'emprisonnement de cinq ans ou moins peut être condamné à
la "contrainte pénale". Le condamné devra se soumettre à des mesures de
contrôle et d'assistance en milieu ouvert ainsi qu'à des obligations ou
interdictions particulières destinées à prévenir la récidive. Cet ouvrage
retrace la genèse de cette nouvelle sanction et les obstacles rencontrés et
montre comment elle fait rupture sans aller intellectuellement jusqu'au bout
de ses propositions.
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