Centres de santé

Nous assistons cette dernière décennie à un transfert de compétences des soins
de premier recours aux communes, au secteur associatif et aux mutuelles,
conséquence du désengagement de l'offre hospitalière locale. Sous l'égide
d'initiatives communale et libérale, aujourd'hui de nombreux centres de santé
sont implantés en France, majoritairement en milieu urbain ; dans des
quartiers prioritaires ou limitrophes, mais aussi en zone rurale ou péri-
urbaine. Polyvalents, médicaux, dentaires ou infirmiers, gérés par des
organismes à but non lucratif, des collectivités territoriales ou des
institutions mutualistes, ils visent à assurer l'accès aux soins de proximité
et une meilleure coordination entre professionnels de santé, favorisant ainsi
la pertinence, la qualité et la sécurité des soins. Ces structures d'exercice
regroupé de premier recours permettent la mise en œuvre d'actions de santé
publique en termes d'accessibilité sociale, de prévention et d'éducation
sanitaire sur l'ensemble du territoire avec une coopération transversale
pluriprofessionnelle et pluridisciplinaire. Avec la loi de modernisation du
système de santé de 2016, les ordonnances de 2018 et la réforme du 24 juillet
2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,
leur rôle dans la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé
et dans la lutte contre la désertification médicale s'est accru. L'importance
de l'accompagnement de ces projets par les élus et les professionnels de santé
locaux est désormais manifeste, notamment avec la mise en œuvre des contrats
locaux de santé et les communautés professionnelles territoriales de santé.
Laurent Delprat, avocat à la Cour d'appel de Paris, Maître de conférences
associé à l'université Paris 8, conseiller municipal délégué à l'accès au
droit et à la santé de Chaville et conseillé de la branche dentaire du Réseau
national des centres de santé mutualistes et de nombreux centres de santé
mutualistes et associatifs se propose de rassembler en un ouvrage les fruits
de ses expériences et tous les éléments nécessaires à la mise en place d'un
centre de santé. Parce que construire un projet de création de centre de santé
demande bien des connaissances, ce guide de mise en œuvre reprend l'essentiel
: effectuer le diagnostic territorial, établir un projet de santé dans un
contexte plurifactoriel, appliquer les règlementations en vigueur, rédiger les
contrats de travail, soigner ses relations avec l'Assurance maladie et
l'agence régionale de santé, gérer les conflits…