- EAN13
- 9782804464615
- Éditeur
- Éditions Larcier
- Date de publication
- 11/10/2013
- Collection
- Bibliothèque fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Résidence fiscale et fiscalité belge des non-résidents
Astrid Pieron
Éditions Larcier
Bibliothèque fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management
Livre numérique
La résidence fiscale, participe depuis toujours à la gestion fiscale
internationale : transfert de résidence vers des cieux plus cléments,
utilisation de la double résidence ou de structures hybrides…
Cet ouvrage s’attache dans un premier temps à mettre en lumière, autour du
concept de résidence, les enjeux et les grandes tendances de la fiscalité
internationale dans le contexte d'austérité.
Grâce à l’analyse des travaux actuels de l’OCDE et de la Commission européenne
en matière de fiscalité directe (conventions internationales, prix de
transfert, rapport sur l’érosion fiscale…), il permet de comprendre les
tensions liées au difficile équilibre entre la recherche de revenus par les
États et le souhait de sécurité juridique des contribuables.
À travers l’étude de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union
européenne dans le cadre de la protection des libertés fondamentales
européennes, il permet en outre d’identifier les axes d’évolution de la
fiscalité directe.
Dans un second temps, l’ouvrage analyse le mode d’imposition actuel des
revenus recueillis en Belgique par des personnes physiques ou des sociétés
non-résidentes, ainsi que les perspectives d’évolution liées au contexte
international.
Un ouvrage de référence incontournable pour les professionnels comme pour les
étudiants en droit fiscal.
À PROPOS DE L'ÉDITEUR
Larcier Group, composé des marques d’édition juridique prestigieuses que sont
Larcier, Bruylant, Promoculture-Larcier, propose des solutions documentaires
adaptées aux besoins spécifiques de tous les professionnels du droit belge,
luxembourgeois et français (avocats, magistrats, notaires, juristes
d’entreprise,...).
Fournisseur historique et privilégié de toutes les sources du droit, son offre
éditoriale est composée, notamment, de la base de données juridique la plus
complète de Belgique (Strada lex), de plus de 300 nouvelles monographies par
an, plus de 70 revues juridiques, plusieurs collections de Codes, de logiciels
de calculs et d’un riche catalogue de formations. Larcier Group est l’éditeur
numéro 1 dans le segment juridique en Belgique.
À côté de ce segment juridique, Larcier Group s’adresse également aux
professions économiques et aux professions RH en Belgique avec sa marque
Larcier Business et son offre éditoriale principalement numérique.
Avec Indicator, Larcier Group fait partie, depuis juin 2016, du Groupe
Éditions Lefebvre- Sarrut, à présent leader en Belgique sur tous les segments
de l’édition juridique et fiscale.
internationale : transfert de résidence vers des cieux plus cléments,
utilisation de la double résidence ou de structures hybrides…
Cet ouvrage s’attache dans un premier temps à mettre en lumière, autour du
concept de résidence, les enjeux et les grandes tendances de la fiscalité
internationale dans le contexte d'austérité.
Grâce à l’analyse des travaux actuels de l’OCDE et de la Commission européenne
en matière de fiscalité directe (conventions internationales, prix de
transfert, rapport sur l’érosion fiscale…), il permet de comprendre les
tensions liées au difficile équilibre entre la recherche de revenus par les
États et le souhait de sécurité juridique des contribuables.
À travers l’étude de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union
européenne dans le cadre de la protection des libertés fondamentales
européennes, il permet en outre d’identifier les axes d’évolution de la
fiscalité directe.
Dans un second temps, l’ouvrage analyse le mode d’imposition actuel des
revenus recueillis en Belgique par des personnes physiques ou des sociétés
non-résidentes, ainsi que les perspectives d’évolution liées au contexte
international.
Un ouvrage de référence incontournable pour les professionnels comme pour les
étudiants en droit fiscal.
À PROPOS DE L'ÉDITEUR
Larcier Group, composé des marques d’édition juridique prestigieuses que sont
Larcier, Bruylant, Promoculture-Larcier, propose des solutions documentaires
adaptées aux besoins spécifiques de tous les professionnels du droit belge,
luxembourgeois et français (avocats, magistrats, notaires, juristes
d’entreprise,...).
Fournisseur historique et privilégié de toutes les sources du droit, son offre
éditoriale est composée, notamment, de la base de données juridique la plus
complète de Belgique (Strada lex), de plus de 300 nouvelles monographies par
an, plus de 70 revues juridiques, plusieurs collections de Codes, de logiciels
de calculs et d’un riche catalogue de formations. Larcier Group est l’éditeur
numéro 1 dans le segment juridique en Belgique.
À côté de ce segment juridique, Larcier Group s’adresse également aux
professions économiques et aux professions RH en Belgique avec sa marque
Larcier Business et son offre éditoriale principalement numérique.
Avec Indicator, Larcier Group fait partie, depuis juin 2016, du Groupe
Éditions Lefebvre- Sarrut, à présent leader en Belgique sur tous les segments
de l’édition juridique et fiscale.
S'identifier pour envoyer des commentaires.