Services écosystémiques et protection des sols

En droit, le sol n’est pas appréhendé dans son entièreté, comme un ensemble
complexe aux fonctions diverses. Dès lors, sa protection demeure lacunaire.
Rédigé dans le cadre du programme de recherche « Travail du sol, services
écosystémiques et compensation. Aspects agronomiques et juridiques » (Idex
T2SEC, UT1 Capitole, IEJUC EA1919), cet ouvrage entend explorer le potentiel
apport de la notion de service écosystémique à la protection des sols. A
défaut de protection des sols, objets de propriété, la préservation des
services écosystémiques, utilité commune du bien, pourrait-elle être
prescrite, valorisée, et selon quelles modalités ? Cette étude
interdisciplinaire croise les analyses d’agronomes et de juristes. Les
premiers, prenant pour champ d’observation l’agriculture de conservation, ont
procédé à une étude bibliographique complétée par des études de terrain et, à
partir de ces matériaux, dressé un inventaire des services écosystémiques du
sol préservés ou confortés par l’agriculture de conservation. Les juristes,
confrontés à un état de la science moins avancé, ont commencé par identifier
les normes relatives à la protection des sols, repéré la notion de service
écosystémique en droit et proposé une qualification de ces services. Ils ont
ensuite analysé certains des instruments qui peuvent intégrer la notion de
service et/ou les pratiques de l’agriculture de conservation : le contrat, y
compris le bail rural et les contrats liés à l’obligation de compensation, la
responsabilité civile, les aides publiques et la comptabilité publique. Ce
faisant, l’ouvrage ne prétend pas à l’exhaustivité mais entend participer au
dialogue interdisciplinaire sur la notion de service écosystémique où la voix
des juristes est encore peu présente.