- EAN13
- 9782111241374
- ISBN
- 978-2-11-124137-4
- Éditeur
- Assemblée nationale
- Date de publication
- 2009
- Collection
- Documents d'information (26)
- Séries
- Impressions. 13e législature / Assemblée nationale (1653)
- Code dewey
- 342.408
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
1653 - Rapport d'information sur la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle, COM [2008] 426 final-n° E 3918
De France, Assemblée nationale, Commission des affaires européennes
Avec Christophe Caresche, Guy Geoffroy
Assemblée nationale
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