- EAN13
- 9782111249882
- ISBN
- 978-2-11-124988-2
- Éditeur
- Assemblée nationale
- Date de publication
- 2008
- Collection
- Documents d'information (89)
- Séries
- Impressions. 13e législature / Assemblée nationale (1310)
- Code dewey
- 345.44
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
1310 - Rapport d'information, en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, sur la mise en application de la loi n°2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs
De France, Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Avec Guy Geoffroy, Christophe Caresche
Assemblée nationale
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