- EAN13
- 9782111229914
- ISBN
- 978-2-11-122991-4
- Éditeur
- Assemblée nationale
- Date de publication
- 2009
- Collection
- Documents d'information (42)
- Séries
- Impressions. 13e législature / Assemblée nationale (1780)
- Code dewey
- 365.66
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
1780 - Rapport d'information sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes majeures placées sous main de justice
De France, Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dirigé par Jean-Luc Warsmann
Avec Étienne Blanc
Assemblée nationale
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